Le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en RD Congo et chef de la si puissante Monusco (par le nombres de ses membres, 20 000 hommes, et par son faramineux budget annuel, de plus d’un milliard et demi de dollars par an), l’allemand Martin Kobler, change-t-il d’avis au gré de ses humeurs ? Ou bien préfère-t-il plutôt venir au bout de ses desseins par étapes, histoire d’accoutumer progressivement l’opinion publique et ses interlocuteurs aux décisions qu’il entend prendre ?

Ainsi que l’Agence d’information l’évoquait dans sa précédente dépêche [http://www.lagencedinformation.com/060-montee-des-tensions-contre-les.html], le patron des Casques Bleus aura d’abord semblé en désaccord avec le plan de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) des différents groupes armés que le gouvernement congolais est en train de mettre au point. Il y aurait eu, dans les hautes sphères de la Monusco, des réticences à avaliser un concept de démobilisation prévoyant la relocalisation des anciens combattants en dehors de leurs communautés d’origine car, disait-on, ceux-ci ne l’auraient pas accepté. Le gouvernement voudrait appliquer cette mesure en particulier aux ex-militaires du M23, invoquant la crainte d’une résurgence de ce mouvement, déjà évoquée dans des déclarations de divers acteurs locaux ou internationaux de la crise congolaise.

On pouvait croire toutefois, jusqu’à il y a 48 heures, que Martin Kobler ne semblait pas convaincu du bien fondé du plan gouvernemental en gestation. Il aurait même voulu en parler au président Kabila, mais ce dernier avait opposé un fin de non recevoir à sa demande d’entretien. Le locataire du Palais de la Nation a choisi de traiter ce dossier brûlant avec ses partenaires par l’intermédiaire de Kalev Mutond,qui dirige l’Agence nationale de renseignement (ANR). Selon une source sécuritaire congolaise, ce dernier serait finalement parvenu à harmoniser les points de vue, d’abord discordants, entre Kinshasa et une partie de la dite “communauté internationale”. Ainsi, suivant cette même source très proche du dossier, « Kobler envisage maintenant le cantonnement au Kivu des démobilisés à l’exception des anciens de la branche militaire du M23 (ARC) qui devraient être dispersés hors de la province » et, plausiblement, si l’on en croit l’information de source gouvernementale d’il y a quelques semaines, cantonnés dans les trois bases militaires de Kitona (Bas-Congo), Kamina (Katanga) et Kota Koli (Equateur).

Cela est en contradiction flagrante avec les déclarations actées depuis plusieurs mois par le M23, dont les militaires qui ont déposé les armes le 5 novembre dernier préfèrent revenir à la vie civile plutôt que de réintégrer l’armée nationale. Pourquoi vouloir les obliger au cantonnement, d’autant que leur retour au pays reste volontaire selon les protocoles signés par les deux parties et la “communauté internationale” le 12 décembre à Nairobi ?

Prévenu de ce qui est en train de se jouer dans les coulisses, le président du M23, Bertrand Bisimwa, a manifesté son inquiétude via twitter : « Ne pas confondre redéploiement militaire et réinsertion sociale. Le premier est une opération de commandement militaire, la deuxième une réintégration familiale. » Il avait précédemment affirmé que « le Kivu ne serait pas sorti de l’auberge tant que l’on substituera un problème par un autre en croyant résoudre le premier ».

En effet, si la force de l’armée du M23, actuellement cantonnée en Ouganda, fait peur – ce qui est surprenant de la part de ceux qui n’ont pas arrêté d’en décréter la « défaite », l’estimant réduit à 200-300 soldats –, la solution demeure dans la pacification du Kivu davantage que dans la déportation de ces combattants transformés en prisonniers de guerre dans les camps militaires de la RDC. 

Kinshasa et la Monusco jouent-ils avec le feu ? Ou faut-il craindre que leur aventurisme politique trahisse un dessein plus vaste, impliquant les mêmes forces qui, avant la cessation des hostilités, visaient à l’embrasement de la sous-région ?

Dans ce sens, un courrier de l’Ong américaine Human Rights Watch (HRW) portant la date du 29 janvier est adressé par son directeur exécutif Kenneth Roth au président Kabila pour lui demander l’arrestation d’une douzaine de leaders du M23, ou ex-M23, dont le général Sultani Makenga, contre lesquels la justice militaire congolaise aurait émis, selon Roth, des mandats d’arrêt. Tout cela, en dépit de la loi d’amnistie récemment votée au Sénat de la RDC et en attente de validation par la chambre basse du Parlement.

HRW est largement décrédibilisée du fait de sa politisation extrême et de son manque total de déontologie au Kivu, ses opérateurs n’ayant pas hésité à rémunérer des « témoins » à charge recrutés auprès d’organisations ou d’individus a priori réputés pour leur engagement partisan. Ses initiatives pourraient être relativisées si elles ne convergeaient pas avec d’autres pour saper le processus de paix en RDC.

Ceux qui voulaient l’anéantissement total du M23 ne l’ayant pas eu, le recherchent par des méthodes qui se substituent à la voie du dialogue et sont susceptibles de ramener l’Est de la RDC dans une situation de guerre. Il est important de souligner qu’une justice équitable comme une paix durable ne peuvent pas être dévoyées par un principe malsain de vengeance. Sans compter qu’il n’est pas sûr que les apprentis sorciers aient les moyens de leur politique.

L’Agence d’information

Le général Kalev Mutond, chef de l’Agence Nationale de Renseignements, a rallié le représentant de Ban Ki Moon à Kinshasa au plan de démobilisation en deux volets qui prévoit l’envoi forcé dans les camps de l’Armée régulière (FARDC) des soldats du M23 qui ont pourtant opté pour un retour à la vie civile.

En resume.

Le regain d’agressivité contre les Rwandophones de l’Est de la RDC dévoile la mauvaise volonté du président Kabila d’inscrire son action dans le processus de paix. Et les critiques à Kinshasa, y compris lorsqu’elles viennent de l’appareil onusien, ne semblent pas changer la situation.

Les tensions demeurent vives au Nord-Kivu, où les violences visant la communauté rwandophone ne cessent pas. Ceux-ci font de plus en plus l’objet d’intimidations de la part des autorités qui agissent aux ordres de Julien Paluku Kahongya, gouverneur de la province et pièce maîtresse du dispositif de pouvoir du président Kabila à l’Est. 

Les agressions se sont multipliées après le jour de l’an, et la dernière en date a impliqué des membres de la famille du général Bisengimana, un tutsi munyamulenge patron de la Police Nationale, qui ont été copieusement tabassés près de leur domicile à Goma.

Les appels à la haine fusent dans les radios locales, comme Mutaani et Kivu 1, et les bandes de motards mobilisés par la cellule gomatracienne T2 de l’Agence nationale de renseignements (ANR) sèment l’insécurité. La peur s’installe durablement et, il y a quelques jours, les policiers tutsi n’ont pas obtempéré à l’ordre de la hiérarchie de se rendre dans les villes de Kitchanga, Rutshuru et Bunia dans les cadre des opérations de distributions des cartes électorales. Bien que n’ayant pas participé à l’insurrection du M23, ils n’ont pas voulu se déplacer de la capitale provinciale par crainte de représailles.

Dans le territoire de Masisi, des chefs coutumiers font état d’un processus intensif de recrutement de paysans hutu et hunde de la part des deux groupes armés, les Nyatura et l’Alliance populaire pour un Congo libre et souverain (APCLS), qui ont en programme l’épuration ethnique des Tutsi dans la commune de Kitchanga.

Est-il possible que, presque trois mois après la cessation des hostilités avec le M23, le pouvoir n’ait pas pris aucune initiative pour l’assainissement du climat politique dans le Nord-Kivu, alors que la réconciliation nationale était l’une des clauses des accords de Nairobi signés le 12 décembre ?

Mary Robinson, l’envoyée spéciale pour les Grands Lacs de Ban Ki-Moon, le secrétaire général des Nations Unies, s’est posée la question depuis Addis-Abeba, où elle s’était rendue au siège de l’Union Africaine : « Je suis préoccupée pour la question des problèmes contre les Tutsi en ce moment. C’est l’un des engagements de la RDC de promouvoir la réconciliation. Le gouvernement et toutes les autorités nationales doivent comprendre la nécessité de changer l’environnement pour créer les conditions de la réconciliation entre les communautés appelées à vivre ensemble. Nous attendons que le président Kabila mette en place un nouveau gouvernement afin que le mécanisme de paix soit renforcé. »

On ne peut que relever à cet égard que les initiatives de Kinshasa ne vont pas dans le bon sens. Le plan de démobilisation (DDR) proposé prévoit l’éloignement des militaires du M23 de leurs communautés d’origine dans un contexte où le retour des réfugiés et la traque des FDLR (les rebelles hutu rwandais dont les officiers supérieurs comptent parmi les exécuteurs du génocide de 1994 au Rwanda) – objectifs prioritaires des protocoles de Nairobi – semblent renvoyés aux calendes grecques. Les FDLR notamment, persistent dans leurs exactions dans les territoires de Walikale et de Lubero et la Monusco n’intervient pas à protection des civils. Selon l’une de nos sources, son chef, l’allemand Martin Kobler, aurait voulu communiquer son désaccord sur le DDR au président Kabila, mais ce dernier a refusé de le recevoir.

Quant à la Brigade, qui était censée combattre tous les autres groupes armés après la fin de la guerre, les faits commencent à démontrer ce que moult soupçonnaient lors de son déploiement : la première force offensive dans l’histoire des Nations unies n’a pas été mobilisée pour éradiquer les groupes armés au Kivu, mais pour faire la guerre au seul M23 parmi eux. Car ce dernier menaçait le pouvoir du président Kabila, tout en assurant une certaine sécurité en particulier pour les Tutsi du Kivu aujourd’hui menacés.

L’Agence d’information

De notre camarade Luigi Elongui sur lagencedinformation.com:

C’est en regardant le journal télévisé, dans la nuit du 21 au 22 janvier 2009, lorsqu’il se trouvait dans la salle de réception du Lake Kivu Serena Hotel de Gisenyi, au Rwanda, que le général Laurent Nkunda Mihigo a pris connaissance de son arrestation par les autorités rwandaises.

Avec ces dernières, en la personne notamment du général James Kabarebe, à l’époque patron des armées au pays des Milles collines, il travaillait alors à planifier les opérations à venir pour démanteler les Forces démocratiques de libération du Congo (FDLR), la rébellion contre Kigali, dirigée par des anciens responsables du génocide des Tutsi de 1994, agissant dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Les hauts gradés de l’armée régulière congolaise (FARDC) auraient dû également participer à la réunion à laquelle le général Nkunda avait été invité en tant que président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), la rébellion congolaise qui avait accepté de négocier avec le gouvernement de Kinshasa après lui avoir infligé de sérieux revers sur le plan militaire.

Une réunion tripartite donc, pour sceller la paix en RDC et accéder à la revendication principale du CNDP : la traque contre les FDLR qui, depuis 1994, commettent des atrocités au Kivu et menacent la frontière rwandaise. Ce qui explique la participation rwandaise à cette étonnante et soudaine manœuvre diplomatico-militaire, véritable tournant dans les relations entre Kinshasa et Kigali, jusque là accusé par le président congolais Joseph Kabila de soutenir le CNDP. En réalité, la réunion tripartite n’en était pas une et le but véritable de la manœuvre ne visait pas les FDLR mais la démobilisation de l’armée du CNDP (ANC), dont les troupes auraient dû rapidement intégrer les FARDC. Faire sortir le général Nkunda du tableau, cela avait été la condition posée au président rwandais Kagame autant par Kabila que par l’alors commissaire européen au développement, le sinistre Louis Michel, artisan d’un deal qui allait court-circuiter les pourparlers de paix de Nairobi entre les délégations de Kinshasa et du CNDP et sous la houlette des Nations Unies et de l’Union Africaine. En se rendant à Gisenyi, Laurent Nkunda savait ce qui l’attendait. Devant les officiers de l’ANC qui le suppliaient de ne pas y aller et se déclaraient prêts à se battre, si nécessaire, même contre l’armée rwandaise (RDF), le général rétorqua que ce n’était pas son intention d’embraser la sous région.

Quelques jours auparavant, il avait été la cible d’un putsch interne mené par son chef d’état-major Bosco Ntaganda avec le soutien  disait-on à l’époque  de James Kabarebe. Le putsch ayant avorté, il ne restait à ses ennemis que la mise hors jeu violente du général. Cinq ans jour pour jour après, le général Nkunda est toujours aux arrêts dans une situation de non-droit, sans chefs d’inculpation ni procès, dans ce que le professeur Ka Mana, président du Pole Institute de Goma, a appelé « les geôles des calculs politiques à court terme ». Car, cinq ans après, les problèmes posés par le cahier de charges de son mouvement n’ont pas été résolus et au contraire, se sont aggravés :

• les réfugiés congolais dans les pays voisins ne sont pas rentrés et leur nombre a augmenté ;

• les FDLR n’ont pas été désarmées et constituent de plus en plus une menace pour la paix dans une région que des forces occultes veulent déstabiliser ;

• la réconciliation nationale n’a pas eu lieu dans un contexte politique où les relations intercommunautaires et celles avec les pays voisins sont envenimées par la xénophobie et les discours haineux ;

• la réforme des FARDC est un vœu pieux et, malgré la « victoire » médiatique contre le M23, l’armée demeure presque inexistante, une source d’insécurité, de surcroît infiltrée par les FDLR et incapable de se battre même contre la petite rébellion des ADF-Nalu ;

• la transparence dans les transactions commerciales reste une utopie dans un Etat à gestion patrimoniale, où des milliards (!) de dollars sont engloutis dans les commissions versées pour la conclusion de contrats léonins.

C’est pour la poursuite de ces objectifs  restés lettre morte depuis les accords du 23 mars 2009 qui ont suivi l’arrestation de Nkunda  qu’une nouvelle rébellion était née en avril 2012 pour prendre fin avec les accords de Nairobi en décembre 2013. Laurent Nkunda était un dirigeant trop visionnaire et l’avenir qu’il envisageait pour son pays, la RDC, menaçait trop d’intérêts pour ne pas susciter l’admiration de ses partisans et l’hostilité de toutes les forces assises à la table opulente où les immenses ressources du Congo sont servies. Suite à sa montée en puissance en fin 2008  les territoires qu’il contrôlait au Kivu étaient largement plus étendus de ceux que ses héritiers du M23 ont administré en 2012-13 , on lui reprochait l’ambition d’arborer un programme national au lieu de se limiter à la protection de sa propre communauté. Grand cynisme de la raison politique des uns et des autres, tous au courant, comme Laurent Nkunda, de ce que l’insécurité des populations de l’Est n’était que la conséquence des agissements d’un leadership fondé sur la prédation et l’exercice de la violence davantage que sur le partage des bénéfices des richesses du pays.

De la part des nombreux parrains et clients du régime, il fallait à tout prix hier, comme il le faut aujourd’hui, sauver le soldat Kabila, toujours disponible à assurer à ses partenaires des contrats juteux en échange d’une protection sans limites. Le général, en revanche, songeait à une autre forme de pouvoir. Ses idées, assez simples, réfutaient en bloc une notion de gouvernance fondée sur l’« homme providentiel » ou « du dernier recours ». « Regardez le Congo maintenant », disait-il, « et imaginez ce qu’il pourrait devenir avec un bon leadership ! »

 Et, lorsqu’on lui demandait si c’était lui l’homme qui aurait pu apporter ce leadership, il répondait sans hésiter : « Je ne parle pas d’un individu quand je soutiens la nécessité de changer de leadership. Je parle d’un état d’esprit, d’un savoir faire collectif. Un homme ne peut pas changer le Congo, un leadership, oui ! » Dans ces propos confiés à la journaliste américaine Georgianne Nienaber quelques jours avant son arrestation, on repère ces concepts d’action commune et de génie collectif, établis comme fondement de la cohésion de la Nation et de son développement.

Ce qui fait de sa pensée une barrière insurmontable contre toute forme de tribalisme, de xénophobie et de racisme. Lorsqu’il s’attelait, avec ses proches, à l’élaboration d’un projet d’une nouvelle architecture institutionnelle pour un pays si vaste et qui n’a pas encore trouvé sa forme approprié d’Etat après son indépendance, Laurent Nkunda soutenait qu’aucun territoire dans les différentes provinces du pays devait être homogène ethniquement. Et qu’on devait en dessiner les contours à partir de ce principe. Pendant la rébellion qu’il a menée de 2004 à 2009 – où il a par ailleurs fait preuve d’un talent militaire assez fécond –, il s’adressait aux gens des villages qu’il arpentait régulièrement pour rappeler que, dans le temps et avant les manipulations politiciennes, toutes les tribus savaient comment vivre en harmonie entre elles.

Aujourd’hui que la paix est à nouveau d’actualité en RDC et que l’on attend du président Kabila l’application effective des clauses des protocoles signés le 12 décembre à Nairobi, parmi lesquelles une mesure d’amnistie est en gestation à l’Assemblée nationale, la libération du général Nkunda serait certainement l’acte décisif et emblématique d’un processus de réconciliation nationale. Avant la fin de la guerre, dans un courrier du 23 octobre 2013 adressé au président ougandais Yoweri Museveni, qui a joué le rôle de médiateur entre la rébellion du M23 et Kinshasa, Bertrand Bisimwa, président du M23, écrivait ces lignes portant sur les modalités de retour des réfugiés congolais dans leurs terres du Kivu : « S’agissant particulièrement du cantonnement et pour une meilleure sécurité des réfugiés retournés dans les zones actuellement sous contrôle de notre mouvement, nous exigeons que nos troupes soient cantonnées dans les mêmes sites avec les retournés ainsi que le Général Laurent Nkunda Mihigo retenu au Rwanda depuis le 22 janvier 2009 et qui devra être ramené au pays pour y vivre comme citoyen ordinaire. »

Les raisons de sa captivité étant caduques, car l’histoire vient de démontrer que les problèmes, persistants en son absence, n’étaient certes pas dus à son action, l’hypothèse de son élargissement est aussi liée à l’existence d’un cadre régional, la Conférence internationale de la région des Grand Lacs (CIRGL), qui s’est imposé dans la recherche de la paix au Congo.

La « solution africaine » de l’« affaire Nkunda » est également plausible de côte du Rwanda, qui voudrait bien en finir avec son rôle de geôlier par procuration. Dans une interview parue le 23 mai 2012 sur le blog Rwanda-DRC-Burundi-Uganda, Louise Mushikiwabo, ministre des affaires étrangères de la république du Rwanda, avait déclaré ceci : « Laurent Nkunda est au Rwanda, mais il ne pourrait pas se trouver en prison chez nous car il n’a commis aucun crime au Rwanda. Lorsqu’il vint chez nous, nous avons décidé de l’interpeller pour le faire sortir du cadre du conflit de l’époque afin de donner une chance à la paix. Maintenant, nous sommes coincés avec Nkunda. Personne ne veut le reprendre et nous ne pouvons pas le livrer à la RDC, car en RDC il y a la peine de mort. Encore une fois, nous sommes coincés. Si la paix doit revenir en RDC, il faut arrêter de donner une grande importance aux cas individuels. Les solutions portant sur des individus ne sont des vraies solutions. Car leur élimination n’apportera pas la paix en RDC. » Une vingtaine de mois après cette déclaration, la paix est revenue en RDC. Et Laurent Nkunda peut y retourner suite à un simple acte du président congolais qui saisirait ainsi une occasion en or de donner une chance peut être décisive à l’aboutissement du processus de paix dont les divers engagements sont encore à remplir. Luigi Elongui lagencedinformation.com le 24 janvier 2014

Retrouver ci-dessous le discours du pere de l’independance du Congo qui doit interpeler tout congolais soucieux de son pays. Patrice Emery LUMUMBA avait sacrifié sa vie pour que le Congo soit un pays vivable independant.

Congolais et Congolaises,

Combattants de l’indépendance aujourd’hui victorieux,

Je vous salue au nom du gouvernement congolais.

Aujourd’hui, je ne m’adresse pas aux impérialistes, je ne dirai pas Sire pour témoigner un respect hypocrite à ceux qui se sont enrichis sur la misère absolue des congolais. Non je m’adresse à vous tous, mes amis, qui êtes prêt à lutter sans relâche à nos côtés, je vous demande de faire de ce 30juin une date illustre que vous garderez ineffaçablement gravée dans vos cœurs, une date qui va marquer non pas la fin d’un lutte, mais le début d’un long combat pour la liberté,  une date dont vous enseignerez avec fierté la signification à vos enfants, pour que ceux-ci à leur tour fassent connaître à leurs fils et leurs petits-fils l’histoire glorieuse de la prise de conscience, par un peuple longtemps accusé de stupidité collective, de sa dignité et de sa personnalité.

 Car cette indépendance du Congo, n’est pas le fait de négociations entre des politiciens congolais et des dirigeants impérialistes mais bien le fait de la lutte du peuple : « une lutte de tous les jours, une lutte ardente et idéaliste, une lutte dans laquelle nous n’allons ménagé ni nos forces, ni nos privations, ni nos souffrances, ni notre sang ».

 Cette lutte doit continuer. Les plaies de nos blessures congolaises sont et resteront encore fraîches tant que la solution consistant à nous rendre notre patrie ne sera pas donnée correctement et définitivement. Les impérialistes, par le truchement de leurs représentants, prétendent nous donner notre propre pays, mais nous sommes conscients qu’ils ne sont pas encore prêts à partir, parce que les crimes organisés rapportent à leurs multinationales les plus-values inimaginables. 

 Nous sommes conscients que notre lutte va continuer, et va même s’étendre sur des nombreuses années. Nous savons qu’ils vont continuer à essayer de verser nos larmes, à nous massacrer par milliers, à violer notre conscience. Mais nous allons continuer à lutter dans les larmes, les sangs, le feu. Nous en sommes fiers jusqu’au plus profond de nous-mêmes, car c’est le prix pour mettre fin à l’humiliant impérialisme qui nous est imposé par la force.

 Nous allons continuer à faire face à l’exploitation de l’homme par l’homme, à la discrimination raciale, à la ségrégation, à la répression, à la justice d’oppression et d’exploitation, au pillage de nos ressources, aux guerres meurtrières simulées… mais c’est dans la profondeur de ce chaos que nous allons puiser le courage de bâtir notre propre nouvelle société congolaise.

 Mes frères, nous avons profondément souffert. Mais nous avons ici l’opportunité de changer les choses. Plus nous serons unis, mieux nous résisterons à l’oppression, à la corruption et aux manœuvres  de division auxquelles se  livrent les spécialistes de la politique du « diviser pour régner ». 

 Notre pays doit être maintenant entre les mains de ses propres enfants. Ensemble, mes frères, mes sœurs, nous allons organiser notre nouvelle lutte, une lutte sublime qui va mener notre pays à la paix, à la prospérité et à la grandeur. Nous allons établir ensemble la justice sociale et assurer que chacun reçoive la juste rémunération de son travail. Nous allons montrer au monde ce que peut faire l’homme noir quand il travaille dans la liberté et nous allons faire du Congo le centre de rayonnement de l’Afrique toute entière.  Nous allons veiller à une utilisation démocratique des ressources naturelles dans l’intérêt de tous  pour que les richesses de notre patrie profitent véritablement à ses enfants. Nous allons mettre en place des nouvelles lois qui seront justes et nobles.

 Nous allons mettre fin à l’oppression de la pensée libre et faire en sorte que tous les citoyens jouissent pleinement des libertés fondamentales prévues dans la Déclaration des droits de l’Homme.

 Nous allons supprimer efficacement toute discrimination quelle qu’elle soit et donner à chacun la juste place que lui vaudront sa dignité humaine, son travail et son dévouement au pays. Nous allons faire régner nos pas la paix des armes, mais la paix des cœurs et des bonnes volontés.

Et pour cela, chers compatriotes, soyez sûrs que nous pourrons compter non seulement sur nos forces énormes et nos richesses immenses,  mais aussi sur la coopération sur un pied d’égalité et sans ingérence des  amis  étrangers.

 C’est dans ces conditions que nous allons créer un nouveau pays  riche, libre et prospère.

Mais pour que nous arrivions sans retard à ce but, vous tous, politiciens et citoyens congolais, je vous demande de m’aider de toutes vos forces. Je vous demande à tous d’oublier les querelles tribales qui nous épuisent et risquent de nous faire mépriser à l’étranger.

 Je vous demande à tous de ne reculer devant aucun sacrifice pour assurer la réussite de notre grandiose entreprise. Je vous demande enfin de respecter inconditionnellement la vie et les biens de vos concitoyens et des étrangers établis dans notre pays. Si la conduite de ces étrangers laisse à désirer, notre justice sera prompte à les expulser du territoire de la République ; si par contre leur conduite est bonne, il faut les laisser en paix, car eux aussi travaillent à la prospérité de notre pays. L’indépendance du Congo marque un pas décisif vers la libération de tout le continent africain.

J’invite tous les citoyens congolais, hommes, femmes et enfants, à se mettre résolument au travail en vue de créer une économie nationale prospère qui consacrera notre indépendance économique.

 Hommage aux combattants de la liberté nationale !

Vive l’indépendance et l’Unité africaine !

Vive le Congo indépendant et souverain ! 

 Ecrit sur base du discours original de Lumumba, et des divers commentaires de ce discours.

finalement le projet de loi sur l’amnistie sans connotations sélectives suggérées par le gouvernement

Kinshasa, 10/01/2014 / Politique

Sous la direction de son président Léon Kengo wa Dondo, le Sénat a tenu sa plénière de jeudi 9 janvier consacré à la poursuite de l’examen du projet de loi sur l’amnistie promise par le Chef de l’Etat à l’issue des Concertations nationales et l’a voté sans les connotations sélectives suggérées par le gouvernement, ce qui a fait dire au speaker de la Chambre haute du Parlement que : « La Cohésion nationale doit se manifester dans tous les actes »

C’est par respect aux engagements pris par l’Etat congolais aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, des déclarations unilatérales de Nairobi (Kenya), que les élus des élus ont approuvé le projet de loi d’amnistie qui sera soumis à l’examen à la Chambre basse du parlement.

Toutefois, toute personne victime des faits infractionnels commis par les bénéficiaires de la loi d’amnistie a la possibilité de saisir les juridictions étatiques territorialement et matériellement compétentes pour obtenir réparation, en vertu des articles 258 et 259 du Code civil congolais livre III. La semaine allant du lundi 06 janvier au vendredi 10 janvier 2014 était riche en événements parlementaires.

De la chambre haute du parlement en passant par la chambre basse, les membres du gouvernement ont défilé dans les couloirs de deux chambres législatives. Du Premier ministre à l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi de finances de l’exercice 2014, aux ministres de la Défense nationale, puis à celui de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières en passant par celle de la Justice et Droits Humains. Ils ont été invités tour à tour par les élus du peuple de deux chambres, ainsi pour éclairer la lanterne au sujet des différents projets de loi tout comme par de questions d’actualité en rapport avec les événements du 30 décembre 2013.

En effet hier jeudi 09 janvier au Sénat, la ministre Wivine Mumba Matipa a été conviée à répondre aux préoccupations des sénateurs en rapport avec le projet de loi d’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques.

La patronne du ministère de la Justice a articulé son intervention en deux parties, à savoir : les considérations générales et les problèmes de doctrine soulevés à l’occasion de la présentation du projet de loi sous-examen. En seconde partie, la Ministre s’est proposée de rencontrer les questions posées par les Sénateurs en ce qui concerne les articles spécifiques du projet de loi.

Des considérations générales

La ministre a abordé dans le même sens que les Sénateurs qui ont mis en exergue le fait que l’amnistie, dont l’origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal que l’on peut définir comme l’acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.

A ce sujet, bon nombre de Sénateurs l’ont souligné dans le sens que, les clauses d’amnistie ont pour objet, une fois le règlement du conflit terminé, d’empêcher que la recherche de nouveaux griefs ne rallume les hostilités entre les belligérants. C’est une mesure d’apaisement à la fin d’un conflit.

Le but poursuivi de l’amnistie

A en croire Wivine Mumba Matipa, plus d’un auteur et différents législateurs ont donné les couleurs du but poursuivi selon les circonstances, à savoir entre autres : apaiser, voire pacifier de manière définitive le climat de tension qui a prévalu dans les rapports entre Etats, entre Etats et individus ou entre individus eux-mêmes après la lutte ; affirmer la volonté d’un retour à la normale, réconcilier le corps social, l’amnistie étant considérée comme un artifice pour pouvoir continuer à vivre ensemble après la lutte, etc.

Bref, l’amnistie est fondée sur les motivations d’ordre politique et juridique, par nécessité de pardon, d’oubli dans l’intérêt de la cohésion, de la paix et de la démocratie. Et de renchérir que si la grâce est généralement du ressort du Président de la République ou du Souverain d’un pays, la plupart des Constitutions dont celle de la République Démocratique du Congo place l’amnistie dans le domaine réservé au Parlement ou à l’Assemblée nationale. L’amnistie est donc un acte législatif qui arrête les poursuites, voire la possibilité de poursuites et supprime les condamnations existantes.

Il faut dire que lors du débat autour de cette loi, bon nombre de sénateurs ont soulevé des préoccupations en rapport avec l’article 4 dudit projet. A ce sujet, Mme la ministre a fait savoir que l’amnistie relève du domaine de la loi ; or l’article 122 alinéa 9 de la Constitution de la RDC dispose clairement que la loi fixe les règles concernant notamment l’amnistie. Il appartient donc à la loi d’en fixer les contours. « Il convient de noter à l’attention des Sénateurs que l’amnistie n’est pas une notion absolue ni abstraite, mais dynamique et que donc le Souverain primaire, représenté par les sénateurs, peut exiger que cette amnistie soit soumise à des conditions préalables comme c’est le cas de l’article 4 », a-t-elle défendue.

De la doctrine

Dans le même sens, la doctrine reconnaît, autant en République Démocratique du Congo que partout où le droit de la famille romano-germanique est applicable, que le Parlement définit les règles de chaque loi d’amnistie en toute souveraineté, selon les circonstances et le but poursuivi.

Ainsi, le champ d’application de la mesure n’est pas limité ou figé à priori par le Code pénal ou tout autre texte légal, mais chaque loi d’amnistie le définit en précisant les infractions, les sanctions amnistiables ainsi que les conditions auxquelles l’amnistie est soumise comme c’est le cas de l’article 4 du projet. Elle peut prescrire une catégorie de faits, une tranche d’âge, une période donnée, etc.

A en croire les propos de Mme Wivine Mumba Matipa, on ne peut pas limiter dans le temps et dans l’espace le champ d’application de l’amnistie, car selon elle dans le cas présent, « le projet de loi soumis à votre examen contient des particularités qui tiennent compte des circonstances ayant donné lieu à son élaboration.

Des exemples sont légion dans notre pays où différentes lois d’amnistie ont été promulguées, les unes limitées dans le temps avec une période de faits amnistiables, les autres limitées dans l’espace, à l’instar de la loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Dans le cas d’espèce, le présent projet de loi prend en compte différentes considérations en rapport avec la nature des faits commis, les acteurs en présence, les engagements pris par l’Etat congolais aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, les déclarations unilatérales de Kampala, pour ne citer que ces quelques exemples.

Des préoccupations de l’analyse article par article

Sur cette question, le premier article dudit projet de loi a suscité beaucoup d’interrogations dans le sens que, tous les Congolais n’ont pas commis de crimes et en plus se ne sont pas tous qui doivent bénéficier de l’amnistie. Cependant, à ce sujet Wivine Mumba a reconnu la nécessité de reformuler cet article en ce sens « nous ne trouvons aucun inconvénient à reformuler l’article premier dont il est question en parlant de « Tous les congolais impliqués dans les faits définis ci-après », pour rendre la compréhension plus aisée ».

Il a été aussi question des apatrides qui commettent les faits graves sur le sol congolais dont ils ne sont pas originaires. Il en est de même de faire la lumière sur cette notion lorsque, la ministre de la Justice souligne ce qui suit : « un apatride est considéré comme une personne sans nationalité et n’ayant aucun lien d’attachement avec une patrie ou un Etat. Il n’est ressortissant d’aucun pays défini. Partant, un étranger ou toute autre personne se trouvant dans cette situation et à laquelle la RDC avait offert son hospitalité ne devrait pas s’engager dans une entreprise aussi risquée que la participation à des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, en premier lieu ».

Donc, le contexte de l’élaboration de la présente loi tient compte de la cohésion nationale et de la situation particulière que connaît la République Démocratique du Congo pendant plus d’une décennie. « Le projet de loi soumis à votre examen a été élaboré dans le souci de faciliter la cohésion entre les nationaux. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a estimé que soient concernés, seuls les nationaux. C’est la cohésion nationale qui est recherchée avant tout ».

Quid de récidivistes candidats à l’amnistie

Sur cette question, il est très difficile d’aborder la notion de récidive d’autant plus que le contexte dans lequel est placée la République démocratique du Congo par rapport à ses engagements le met dans une situation qu’il faille passer outre mesure cette question. Il est vrai que dans le chef des congolais, plusieurs candidats concernés par la présente loi sont des récidivistes.

L’interrogation que l’on se pose est de savoir : Peut-on commettre autant de crimes sans justice pour bénéficier de l’amnistie au nom de la cohésion nationale ? Quelle est la place des victimes de ces conflits ? L’Etat doit il se substituer pour indemniser les victimes ? Toutes ces interrogations laissent perplexes les hommes épris de paix.

Car, à en croire Wivine Mumba Matipa, dans le contexte particulier du présent projet de loi, le gouvernement dont elle fait partie n’avait pas voulu aborder la notion de récidive, car il y avait un choix à faire par rapport aux engagements pris par la Rdc.

Il y a lieu de considérer que si le gouvernement intégrait la récidive, certains membres des groupes rebelles qui font partie des milices antérieures n’en seraient pas bénéficiaires. « L’un des effets novateurs du présent projet de loi, c’est d’affirmer que la récidive ne serait pas admise à l’avenir. C’est à ce niveau que la disposition de l’article 4 du projet de loi d’amnistie soumis à votre examen prend tout son sens ».

L’amnistie crée la loi d’impunité

C’est là toute la difficulté. Doit-on amnistier ou procéder par la grâce présidentielle ? L’amnistie pose de sérieux problèmes moraux, d’éthique et de justice. En effet, le crime, nonobstant le caractère artificiel de l’effacement, a fait des victimes qui portent en elles, à jamais, les traces indélébiles des actes qui les ont atteintes.

Si dans d’autres systèmes juridiques, l’absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations permet d’échapper à toute responsabilité civile, en RDC, cette responsabilité civile subsiste pour réparer le préjudice subi par les victimes, comme en droit américain dans certains Etats.

L’apparence de l’impunité créée par les lois d’amnistie et que certains parmi vous ont décrié a cependant des limites : Toute personne victime de faits infractionnels commis par les bénéficiaires de la loi d’amnistie a la possibilité de saisir les juridictions étatiques territorialement et matériellement compétentes pour obtenir réparation, en vertu de la disposition de l’article 258 du Code civil congolais livre III qui porte que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est une disposition impérative et donc obligatoire.

De même, l’article 259 du même Code énonce que chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

De là découle toute une série de responsabilités dont celle du fait des tiers, des personnes que l’on a sous sa supervision ou des choses inanimées, des maîtres et commettants…Les victimes devront elles-mêmes ou par leurs conseils interposés, démontrer l’existence des faits délictuels, le préjudice subi, le lien de causalité, ou de cause à effet, entre le fait commis et le préjudice subi.

L’Avenir